Aperçu de la fiscalité des cryptomonnaies Article 1 sur 3 : RAPIDE HISTORIQUE DE LA FISCALITE FRANÇAISE DES CRYPTOMONNAIES
Pour le lecteur qui n’est pas familier du vocabulaire voire du jargon des cryptomonnaies, je recommande de vous référer à notre Petit dictionnaire des cryptomonnaies. En dehors de l’aspect académique, l’historique de la fiscalité française des cryptomonnaies présente un double intérêt : – les intervenants sur ce marché peuvent être en situation de défaillance déclarative, […]
PETIT DICTIONNAIRE DES CRYPTOMONNAIES (avec des exemples, des explications et un peu de droit)
Qu’est-ce qu’une monnaie ? À l’origine, une monnaie est ce qui est utilisé pour valoriser les biens et services dans une économie, et faciliter leurs échanges. Dans l’histoire récente, la grande majorité des monnaies sont fiduciaires. Il existe aussi quelques monnaies locales comme l’eusko au Pays-Basque. Autrefois, l’or était utilisé comme monnaie. En France, l’article […]
Backed Loans de crypto-monnaies
Le recours au backed loan de crypto-monnaie présente un possible avantage fiscal mais n’est pas sans risque.
Résidence fiscale : la légende urbaine des 183 jours
En matière de résidence fiscale des personnes physiques, la règle des 183 jours est une légende urbaine.
Mesures exceptionnelles prises par la DGFIP et les URSSAF pour accompagner les entreprises.
Vous trouverez le communiqué de presse commun daté du 13 mars 2020 en pièce jointe. Nous aidons nos clients qui le souhaitent à compléter le formulaire de demande de délai ou de remises d’impôts. Attention, ces dispositions ne concernent pas la TVA. L13:03 DGFIP- URSSAF
Délais de paiement ou remise d’impôts – Coronavirus
Les entreprises en difficulté à cause du coronavirus peuvent demander des délais de paiement des impôts ou même des remises d’impôts.
Il faut toujours répondre à une proposition de rectification
Dans un récent arrêt, (CE 9e-10e ch. 7-6-2019 n° 411648, Sté Gecina c/ Min. de l’action et des comptes publics) le Conseil d’Etat a eu l’occasion de rappeler qu’une contestation de principe de la proposition de rectification, même faite à titre conservatoire, ne saurait être assimilée à une acceptation. Le Conseil d’Etat a ainsi décide […]
Charge de la preuve en matière fiscale, présomption d’innocence et élément matériel
Bien souvent, c’est la charge de la preuve qui dicte l’issue d’un litige, en droit fiscal comme dans les autres matières. Dans le contentieux fiscal, la dialectique de la preuve est souvent d’une grande subtilité. Le principe général veut que la charge de la preuve incombe à l’administration fiscale ; mais ce principe connaît de […]
ISF et IFI : l’abattement de 30% sur la valeur de la résidence principale est-il applicable en cas de détention indirecte via une SCI ?
L’abattement de 30% sur la valeur vénale de la résidence principale du contribuable imposable à l’ISF ou à l’IFI est prévue par les articles 885 S du CGI pour l’ISF, et 973 I du CGI pour l’IFI. Nombre de contribuables se sont vus refuser l’application de cet abattement par l’administration fiscale au motif que la […]
TVA sur la marge et véhicules d’occasions : La TVA d’amont enfin déductible ?
Un régime qui génère une insécurité juridique Le régime de TVA sur la marge est applicable en matière d’achat-revente aux particuliers de véhicules d’occasions. Il constitue en France un véritable nid à contentieux. En effet, ce régime et notamment ses conditions d’éligibilité sont extrêmement complexes. De plus, l’administration délivre sans vérifications préalables des quitus fiscaux […]
